Spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique (UE - 08/2020)



RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1207 DE LA COMMISSION
du 19 août 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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