26 OCTOBRE 2011 — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux,

Art. 7. Dans l’article 46, § 2, point 2° Financement complémentaire, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

suit :
« a.1) premier calcul:
Par intervention chirurgicale figurant en annexe 9 du présent arrêté, il est attribué un temps standard tel que repris dans la même annexe, à l’exception de/des intervention(s) chirurgicale(s) exécutée(s) au cours d’une même séance opératoire dans les champs nettement distincts de l’intervention principale ou des prestations pouvant être remboursées à 50 % seulement, où un coefficient de 0,5 est appliqué sur les temps standards de l’annexe.
Ces temps standards sont augmentés:
— pour tenir compte des délais nécessaires pour le rangement de matériel et la préparation de la salle, de 33 % pour les interventions dont la durée est strictement inférieure à 210 minutes, de 25 % pour les interventions dont la durée est comprise entre 210 et 269 minutes et de 20 % pour les interventions dont la durée est supérieure ou égale à 270 minutes;
— de 30 % pour les hôpitaux non visés par les articles 74 et 77 ayant des services de stage agréés pour assurer une formation complète en chirurgie et en anesthésie, à condition que ces hôpitaux disposent au moins d’un candidat spécialiste par 10 lits de chirurgie dans les disciplines suivantes :
• anesthésie
• neurochirurgie
• chirurgie plastique
• chirurgie abdominale
• chirurgie du thorax
• chirurgie des vaisseaux
• chirurgie ophtalmologique
• chirurgie O.R.L.
• chirurgie urologique
• chirurgie orthopédique
• chirurgie stomatologique;
— d’un coefficient égal au rapport entre le nombre total de journées d’hospitalisation du service de chirurgie et le nombre de journées d’hospitalisation facturés aux organismes assureurs pour le même service.
Les organismes assureurs dont question sont:
• l’Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;
• l’Union nationale des Mutualités socialistes;
• l’Union nationale des Mutualités libérales;
• l’Union nationale des Mutualités libres;
• la Caisse auxiliaire maladie-invalidité;
• l’Union nationale des Mutualités neutres;
• la Société nationale des Chemins de fer belge dès que les données y relatives seront intégrées dans les profils de l’A.M.I.
Sur cette base est calculé par hôpital un nombre de salles comme suit :
nbre d’interventions * Temps adapté = nbre de salles ».
1 520*3

Liste des temps en minutes par numéro de nomenclature de l’assurance maladie invalidité : voir fichier attaché